Pour aider les travailleurs indépendants sans salarié à réduire leur exposition aux risques professionnels de leur activité, l’Assurance maladie Risques professionnels propose deux subventions prévention :

Le budget étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.

La date de fin de la subvention sera mise à jour sur le site Ameli Entreprises en fonction du flux de demandes.

Transmettez votre demande en ligne directement sur le site de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté (en bas de cette page).

Le processus de demande d’aide consiste à prendre connaissance des conditions d’attribution sur le site ameli.fr, à télécharger les documents requis, les imprimer, les compléter et les scanner ou si cela est possible remplir les fichiers PDF en les téléchargeant sur votre ordinateur.

Attention : les demandes transmises par tout autre moyen (mail, courrier) ne seront pas instruites.

Subvention Prévention Maçons indépendants

Pourcentage du budget pour les subventions prévention restant disponible :

100%

Jauge indicative non opposable

Subvention Prévention Restaurateurs indépendants

Pourcentage du budget pour les subventions prévention restant disponible :

100%

Jauge indicative non opposable

Sélectionner votre code NAF/APE pour accéder aux aides disponibles pour votre entreprise

La consultation par code NAF/APE affiche l’ensemble des aides potentiellement accessibles aux activités concernées. Ces aides ne correspondent pas forcément aux besoins de votre entreprise.

Si vous êtes déjà inscrit, accédez à votre espace professionnel