4 points à vérifier avant de faire votre demande :

Prenez le temps de vérifier ces éléments, vous en gagnerez pour déposer votre dossier !

Budget

Dans la limite des budgets disponibles

Voir le budget disponible par subvention

Dates

Équipement(s) acquis à partir de la date de mise en vigueur de l’aide

Code NAF

Seuls certains codes NAF (extrait Kbis) sont éligibles

Conditions

Prenez connaissance des conditions d’attribution de l’aide avant de faire votre demande

Subvention Prévention Métiers du bâtiment indépendants

Pourcentage du budget restant disponible :

Vous pouvez déposer votre demande

Jauge non opposable

Vous avez vérifié ces 4 points, maintenant
4 étapes pour faire votre demande en ligne !

Métiers du bâtiment Brochure

1

Vous téléchargez :
(bouton "1. Dossier de réservation")

  • Les conditions d’attribution (que vous devez impérativement lire avant de déposer votre demande),
  • Le cahier des charges de l’aide,
  • La liste des matériels éligibles,
  • Le dossier de demande de l’aide.
2

Vous complétez votre dossier de demande d’aide et préparez les documents justificatifs.

3

Vous créez votre espace professionnel et déposez votre dossier de demande.
(bouton "2. Faire votre demande")

Attention : les demandes transmises par tout autre moyen (mail, courrier) ne seront pas traitées.

4

La Carsat vous tiendra informé(e) dans un délai de 2 mois maximum.

À noter : vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier depuis votre espace professionnel.

Sélectionner votre code NAF/APE pour accéder aux aides disponibles pour votre entreprise

La consultation par code NAF/APE affiche l’ensemble des aides potentiellement accessibles aux activités concernées. Ces aides ne correspondent pas forcément aux besoins de votre entreprise.

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