Demandes d'aides financières
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Subvention prévention TPE - Prévention Métiers du bâtiment
S’équiper d’échafaudages roulants ou de plates-formes individuelles roulantes, d'outillage portatif anti-vibratile
Avant de continuer, veuillez répondre au questionnaire suivant :
J’exerce mon activité sous un des codes NAF éligible à l’aide ?
Non
Oui
Je suis travailleur indépendant sans salarié ?
Non
Oui
J’ai complété tous les champs du dossier de demande ?
Non
Oui
Ma facture concerne un matériel indiqué au § 3 des conditions d'attribution ?
Non
Oui
La date de facture est postérieure à la date de lancement de l’aide ?
Non
Oui
J’apporte sur ma facture les mentions : date + mode de paiement + signature ?
Non
Oui
Cliquez pour lire et prendre connaissance des conditions générales
Ne pas employer de salariés
Ne pas financer les équipements par crédit-bail, leasing, location de longue durée
Ne pas avoir commandé les équipements avant la date de lancement de l’aide
J'ai lu et pris connaissance des conditions générales d'attribution des subventions prévention TPE de la Carsat Bourgogne-Franche-Comté
Oui
Votre entreprise est, selon les critères administratifs mentionnés,
potentiellement
éligible à l'aide financière Prévention Métiers du bâtiment.
Veuillez télécharger les documents ci-dessous et les compléter pour soumettre votre demande de réservation de l’aide Prévention Métiers du bâtiment.
Formulaire demande "Métiers du bâtiment indépendants"
2023-03-27-Formulaire-demande-Metiers-du-batiment-independants-5466da.pdf
Soumettre votre demande d'aide
(en vous munissant des documents ci-dessus, remplis)
Soumettre votre demande
Votre entreprise ne répond pas aux principaux critères d’éligibilité.
Vous ne pouvez prétendre à l’aide Prévention Métiers du bâtiment.
