Subvention prévention TPE - Prévention Restaurateurs indépendants
Réduire les risques de troubles musculo-squelettiques, de lombalgies et de chutes.

J’exerce mon activité sous un des codes NAF éligible à l’aide ?NonOui

Je suis travailleur indépendant sans salarié ?NonOui

J’ai complété tous les champs du dossier de demande ?NonOui

Ma facture concerne un matériel indiqué au § 3 des conditions d'attribution ?NonOui

La date de facture est postérieure à la date de lancement de l’aide ?NonOui

J’apporte sur ma facture les mentions : date + mode de paiement + signature ?NonOui

Cliquez pour lire et prendre connaissance des conditions générales

Ne pas employer de salariés

Ne pas financer les équipements par crédit-bail, leasing, location de longue durée

Ne pas avoir commandé les équipements avant la date de lancement de l’aide

J'ai lu et pris connaissance des conditions générales d'attribution des subventions prévention TPE de la Carsat Bourgogne-Franche-ComtéOui

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Vous ne pouvez prétendre à l’aide Prévention Restaurateurs indépendants.

Carsat Bourgogne-Franche-Comté